Livraisons

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EN CORSE, DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER (DROM-COM), AINSI QU’EN EUROPE, SELON LES CONDITIONS ET MODALITÉS PRÉVUES AUX PRÉSENTES CGV

MultiMat Solutions – MDPS METAL DISTRI PRO SERVICES SASU

www.multimatsolutionspro.fr

MDPS – METAL DISTRI PRO SERVICES SASU
14 Chemin de Louradou
31180 Rouffiac-Tolosan
France

Nom commercial : MultiMat Solutions

MultiMat Solutions, nom commercial de MDPS – METAL DISTRI PRO SERVICES SASU, propose la vente de matériels neufs et d’occasion dans les domaines agricole, travaux publics, manutention, construction et équipements professionnels.

La présente politique de livraison précise les conditions générales d’organisation et d’acheminement des matériels vendus par MDPS en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM), ainsi qu’en Europe, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux transactions.

Les modalités précises de chaque livraison sont déterminées en fonction du matériel concerné, de sa localisation, de sa destination et des conditions mentionnées dans le devis, la facture et les documents contractuels.

1. LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Dans le cadre de l’Option 2 – Achat à distance avec garantie, la livraison est offerte en France métropolitaine, conformément aux conditions prévues dans les CGV et les documents contractuels.

La livraison est organisée après validation de la commande et réception des éléments nécessaires à la finalisation de la transaction.

Le délai indicatif de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, sous réserve notamment de la disponibilité du matériel, de sa localisation, des conditions de transport et de la disponibilité du transporteur.

La date ou le délai prévisionnel applicable à chaque commande est communiqué au client dans le cadre de la transaction.

2. LIVRAISON EN CORSE

Livraison en Corse

MDPS assure l’organisation du transport de matériels agricoles, travaux publics et équipements professionnels à destination des principaux ports corses, notamment Ajaccio, Bastia, L’Île-Rousse, Porto-Vecchio et Propriano.

Les modalités de transport sont définies selon le type, le poids, les dimensions du matériel et le port de destination.

Dans le cadre de l’Option 2 – Achat à distance avec garantie, la livraison en Corse est offerte, conformément aux conditions prévues dans les CGV et dans les documents contractuels.

L’organisation du transport peut nécessiter une coordination spécifique en raison du transport maritime entre le continent et la Corse.

Le délai de livraison peut ainsi varier en fonction de la disponibilité du matériel, du transporteur, des rotations maritimes et des conditions d’acheminement.

La date ou le délai prévisionnel de livraison est communiqué au client avant ou lors de la finalisation de la commande.

Principales destinations portuaires en Corse

Selon la localisation du client et les possibilités de transport, MDPS peut organiser l’acheminement vers notamment :

• Ajaccio
• Bastia
• L’Île-Rousse
• Porto-Vecchio
• Propriano

Le choix du port de destination peut dépendre de la localisation du matériel, de la disponibilité des liaisons de transport et des caractéristiques du matériel concerné.

3. ORGANISATION DU TRANSPORT VERS LA CORSE

Pour les matériels destinés à la Corse, MDPS étudie les conditions d’acheminement en fonction notamment :

• du type de matériel ;
• du poids du matériel ;
• des dimensions du matériel ;
• de sa localisation au moment de la vente ;
• du port de destination ;
• des conditions d’accès au lieu de livraison final ;
• des possibilités de transport routier et maritime.

Pour les matériels agricoles, engins de travaux publics, télescopiques, chargeurs ou autres équipements professionnels de dimensions et poids importants, des conditions de transport adaptées peuvent être nécessaires.

Lorsque les caractéristiques du matériel le nécessitent, le transport peut également être soumis à des contraintes ou formalités particulières.

4. LIVRAISON À L’ADRESSE DU CLIENT EN CORSE

Lorsque les conditions de transport le permettent, l’acheminement peut être organisé jusqu’à l’adresse communiquée par le client.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte et signaler toute contrainte particulière d’accès.

Lorsque la livraison finale nécessite des conditions particulières, celles-ci sont étudiées préalablement avec le client et le transporteur.

5. LIVRAISON DANS LES DROM-COM

MultiMat Solutions peut organiser la livraison de matériels à destination des départements et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM), sous réserve de la faisabilité du transport et des conditions applicables à la destination concernée.

Les livraisons vers les DROM-COM font l’objet d’une étude et d’un devis de transport spécifiques.

Les éventuels frais de transport, frais portuaires, taxes, droits, frais de manutention ou autres coûts liés à l’acheminement sont déterminés en fonction de la destination et des conditions contractuelles convenues.

Le montant et les modalités de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

6. LIVRAISON EN EUROPE

MultiMat Solutions peut organiser la livraison des matériels dans différents pays européens, sous réserve de la faisabilité du transport et des conditions applicables au pays de destination.

Les livraisons en Europe font l’objet d’une étude préalable du transport afin de déterminer les modalités d’acheminement adaptées au matériel et à sa destination.

Les frais de transport sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire expressément prévue dans le devis ou les documents contractuels.

Le prix du transport peut notamment dépendre :

• du pays et de la destination ;
• de la distance à parcourir ;
• du poids et des dimensions du matériel ;
• du type de matériel ;
• des contraintes de chargement et de déchargement ;
• des conditions d’accès au lieu de livraison ;
• des éventuelles formalités administratives ou douanières.

Le montant du transport est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

7. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRANSPORT

Selon le matériel et les conditions de vente, le transport peut être organisé par MDPS – METAL DISTRI PRO SERVICES SASU ou par un transporteur professionnel mandaté à cet effet.

Le choix du moyen de transport dépend notamment des caractéristiques du matériel, de son poids, de ses dimensions, de sa localisation et de sa destination.

Pour certains matériels, l’acheminement peut nécessiter un transport spécialisé ou adapté.

Les conditions de transport sont déterminées avant l’organisation de la livraison.

8. ADRESSE ET CONDITIONS D’ACCÈS

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète, exacte et accessible au transporteur.

Il doit également signaler préalablement toute contrainte particulière pouvant affecter la livraison, notamment :

• accès difficile ;
• route étroite ;
• largeur ou hauteur limitée ;
• accès non adapté aux véhicules de transport ;
• restrictions particulières d’accès ;
• nécessité d’un moyen spécifique de déchargement.

Toute modification de l’adresse de livraison après validation de la commande peut entraîner une modification du coût et du délai de transport.

9. DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour les achats à distance relevant de l’Option 2, le délai indicatif prévu par les CGV est généralement de 3 à 7 jours ouvrés.

Ce délai peut toutefois varier selon :

• la localisation du matériel ;
• la disponibilité du transporteur ;
• les conditions météorologiques ou de circulation ;
• les caractéristiques du matériel ;
• les contraintes liées au transport de matériels lourds ou encombrants ;
• les rotations maritimes pour la Corse ;
• les formalités administratives ou douanières pour certaines destinations.

La date ou le délai de livraison communiqué au client dans le cadre de sa commande constitue la référence applicable à la transaction.

10. RÉCEPTION DU MATÉRIEL

Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent du matériel et, dans la mesure du possible, relever toute anomalie constatée lors de la réception.

Le client est notamment invité à vérifier :

• l’état général du matériel ;
• l’absence de dommage apparent lié au transport ;
• la présence des éléments et équipements prévus ;
• la conformité apparente du matériel avec les documents de vente.

Toute réserve ou anomalie constatée lors de la livraison doit être signalée conformément aux modalités prévues par les CGV et les documents contractuels.

11. VÉRIFICATION ET ESSAI APRÈS LIVRAISON

Dans le cadre de l’Option 2 – Achat à distance avec garantie, les CGV prévoient une période permettant au client de vérifier le matériel après sa réception.

Le client dispose notamment d’un délai de 7 jours pour tester et vérifier le matériel avant le règlement du solde, selon les conditions prévues au devis et aux documents contractuels.

Les CGV prévoient également un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du matériel, lorsqu’il est applicable.

Ces deux délais ne doivent pas être confondus : le délai de vérification et d’essai constitue une modalité contractuelle de contrôle du matériel, tandis que le délai de 14 jours correspond au droit de rétractation applicable dans les situations prévues par la réglementation et les CGV.

12. NON-SATISFACTION ET RETOUR DU MATÉRIEL

En cas de non-satisfaction dans le cadre des conditions prévues par les CGV et notamment lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation dans le cadre de l’Option 2, MDPS organise et prend en charge la récupération du matériel, conformément aux conditions contractuelles applicables.

Le client doit contacter préalablement le service concerné afin de permettre l’organisation du retour et du transport.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à :

conformite@multimatsolutionspro.fr

La notification est considérée comme effectuée à la date et à l’heure de réception de l’e-mail par l’entreprise, conformément aux modalités prévues dans les CGV.

13. LIVRAISON DES MATÉRIELS EN DÉPÔT-VENTE

Certains matériels proposés par MultiMat Solutions peuvent être commercialisés dans le cadre d’un dépôt-vente.

Dans ce cas, MDPS intervient en qualité d’intermédiaire spécialisé entre le propriétaire du matériel et l’acheteur final.

Les conditions de livraison sont organisées dans le cadre de la transaction et conformément aux documents contractuels établis pour la vente.

Le matériel reste la propriété du déposant jusqu’à la finalisation de la transaction, conformément aux Conditions Générales de Vente.

14. LIVRAISON SUR PARC – OPTION 1

Dans le cadre de l’Option 1 – Achat sur parc avec garantie, le client peut venir voir et essayer le matériel directement sur le parc de stockage, sur rendez-vous.

Dans cette formule, le transport ou l’enlèvement du matériel est généralement organisé par l’acheteur et reste à sa charge, conformément aux CGV, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis ou les documents contractuels.

Le matériel doit être retiré dans le délai prévu par les conditions de vente.

15. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRANSPORT

Certains matériels nécessitent un transport spécifique en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leurs caractéristiques techniques.

Le transport peut notamment nécessiter :

• un porte-engins ;
• un véhicule adapté au poids et aux dimensions du matériel ;
• des équipements de chargement et de déchargement ;
• des autorisations ou formalités particulières ;
• une organisation spécifique avec le transporteur.

Ces conditions sont étudiées avant l’organisation du transport.

16. FRAIS DE LIVRAISON

Les conditions de prise en charge du transport sont précisées dans le devis ou les documents contractuels.

France métropolitaine : livraison offerte dans le cadre de l’Option 2, conformément aux CGV.

Corse : livraison offerte dans le cadre de l’Option 2, conformément aux CGV.

DROM-COM : transport sur devis, généralement à la charge de l’acheteur selon les conditions convenues.

Europe : transport sur devis, généralement à la charge de l’acheteur selon les conditions convenues.

Toute condition particulière de livraison expressément indiquée sur le devis ou la facture prévaut pour la commande concernée.

17. LIVRAISON INTERNATIONALE ET FORMALITÉS

Pour les destinations situées en dehors de la France métropolitaine et de la Corse, certaines formalités peuvent être nécessaires en fonction du pays ou territoire concerné.

Selon la destination et la nature de la transaction, peuvent notamment être concernés :

• les formalités administratives ;
• les documents de transport ;
• les formalités douanières ;
• les taxes et droits éventuellement applicables ;
• les règles fiscales applicables à la vente ;
• les éventuelles restrictions d’importation.

Les conditions fiscales et douanières applicables sont déterminées en fonction de la destination et de la situation de l’acheteur.

Les éventuels frais qui ne sont pas expressément inclus dans le devis de livraison restent à la charge de la partie désignée dans les documents contractuels.

18. SUIVI DE LA LIVRAISON

Lorsque le transporteur fournit des informations de suivi, celles-ci peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son matériel.

La livraison peut nécessiter une prise de rendez-vous avec le client afin de déterminer les conditions pratiques de réception du matériel.

19. ENGAGEMENT DE MULTIMAT SOLUTIONS

MultiMat Solutions, nom commercial de MDPS – METAL DISTRI PRO SERVICES SASU, s’engage à organiser les livraisons dans les conditions définies avec le client et conformément aux documents contractuels applicables.

Notre objectif est de proposer une solution de transport adaptée au matériel vendu et à sa destination, tout en assurant un suivi administratif et commercial de la livraison.

Les conditions particulières applicables à chaque commande sont précisées dans le devis, la facture, le contrat et les Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre la présente page d’information et les documents contractuels signés par les parties, les dispositions contractuelles applicables à la commande concernée prévalent.

20. CONTACT LIVRAISON

Pour toute question concernant la livraison, la disponibilité d’un transport ou les conditions d’acheminement d’un matériel, notre équipe est à votre disposition.

MDPS – METAL DISTRI PRO SERVICES SASU
Nom commercial : MultiMat Solutions

14 Chemin de Louradou
31180 Rouffiac-Tolosan
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SIRET : 832 869 952 00032

Téléphone :
05 37 07 85 86
06 15 28 51 58

E-mail :
multimat.solutions.pro@gmail.com

E-mail conformité :
conformite@multimatsolutionspro.fr

Site internet :
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